Conditions globale de fonctionnements

Les présentes conditions sont consultables et téléchargeables sur le site internet vetoadomicilepau.com , elles peuvent vous être remises au format papier sur simple demande.

Tout acte effectué sur un animal dans le cadre du service de consultation à domicile est soumis aux conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION

Julien Michaud EI ne possède pas d’établissement de soins vétérinaires. Il s’agit d’une entreprise vétérinaire proposant un service de consultations à domicile réalisées au domicile du propriétaire.

HORAIRES

Les consultations à domicile ont lieu sur rendez-vous uniquement, de 9h à 19h. Vous pouvez me contacter au 0789708477 ou par courriel : vetoadomicilepau@gmail.com

ZONES D’INTERVENTION

Julien Michaud EI se déplace dans les communes suivantes : Pau et ses villes limitrophe en contact directe et plaine de Nay incluant les villes entre Pau et Nay uniquement. Possibilité d'intervention sur d'autres zones sur demande.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr Julien Michaud, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR Julien Michaud EI

• Consultation de médecine générale
• Julien Michaud EI n’assure pas de chirurgie lourde à domicile. Seules quelques petites interventions de courte durée (prélèvements cutanés à visée diagnostique, suture de petites plaies, parage d’abcès, ...) et uniquement dans la mesure où les conditions de sécurité / d’hygiène seraient respectées pour votre animal peuvent être réalisées. Si le vétérinaire estime que le risque est trop élevé, votre animal sera orienté vers un autre établissement de soin avec votre consentement. Si une tranquillisation s’avère nécessaire, le vétérinaire ne quitte pas votre domicile tant que votre animal n’est pas parfaitement réveillé.
• Analyses sanguines seront ​effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur ou le vétérinaire traitant habituel avec l’accord du client. 

• Délivrance de médicaments : Le traitement nécessaire à la pathologie de votre animal vous sera fourni à la suite de la consultation. Le cas échéant, une ordonnance vous sera remise.
• Toute délivrance de médicament se fera conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

GESTION DES HOSPITALISATIONS

En cas de nécessité d’hospitalisation, votre animal sera orienté vers votre vétérinaire traitant habituel ou dans un établissement de soin adapté à la pathologie qu’il présente, avec votre consentement.

Michaud Julien EI ne possède pas de véhicule habilité au transport d’animaux et n’assure donc pas le transfert de l’animal du domicile du propriétaire à l’établissement de soin en question.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Bien qu’équipé pour répondre aux premiers besoins d’une urgence vitale, Michaud Julien EI n’est pas un service d’urgences à domicile. En effet, un seul vétérinaire assure les consultations sur un périmètre géographique étendu ce qui ne permet pas de garantir un déplacement suffisamment rapide. En cas d’urgence vitale, il vous est vivement recommandé de contacter l’établissement de soins vétérinaires le plus proche de chez vous pour les prévenir de votre arrivée.

En mon absence ou en dehors des horaires d’ouverture habituels, Michaud Julien EI a signé un contrat de gestion des urgences et de continuité de soin avec les structures suivantes : 

​ ​Clinique Vétérinaire du coq à l'ane, 24 Bd du Commandant René Mouchotte, 64320 Bizanos, 05 59 30 11 56

​ ​Clinique vétérinaire du Piedmond, Zone Commerciale Espace des Pyrenees, 64800 Mirepeix, 05 59 61 31 72

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées par Michaud Julien EI sont les suivantes :

- Chiens
- Chats
- Rongeurs
- Lagomorphes

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont Michaud Julien EI informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Michaud Julien EI informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins oral ou écrit. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont consultables à l’adresse suivante : vetoadomicilepau.com/tarif. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client au format informatique (.PDF) sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client .

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Anima Care, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut d’adresser au CROV de la région Aquitaine

RCP

La compagnie d’assurance en charge de ma Responsabilité Civile Professionnelle est la suivante : 

Aréas Dommages, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, Siren n° 775 670 466, 47 et 49, rue de Miromesnil 75380 Paris Cedex 08

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Julien Michaud.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.